Règlements

La bourgeoisie de Saicourt, comprenant les villages de Saicourt, Le Fuet et Bellelay, est une corporation de droit public. Elle comprend toutes les personnes qui possèdent le droit de bourgeois de Saicourt. A ce jour, 48 citoyennes et citoyens ont le droit de prendre part et de voter à l'assemblée bourgeoise. Le registre datant de 1822 mentionne les familles Paroz, Desvoignes, Feusier, Glück et Sautebin, ainsi que les Vuilleumier et Benmahmoud qui ont obtenu le droit de cité bourgeois plus tardivement. Elles sont toutes domiciliées dans la commune.La bourgeoisie de Saicourt, comprenant les villages de Saicourt, Le Fuet et Bellelay, est une corporation de droit public. Elle comprend toutes les personnes qui possèdent le droit de bourgeois de Saicourt. A ce jour, 48 citoyennes et citoyens ont le droit de prendre part et de voter à l'assemblée bourgeoise. Le registre datant de 1822 mentionne les familles Paroz, Desvoignes, Feusier, Glück et Sautebin, ainsi que les Vuilleumier et Benmahmoud qui ont obtenu le droit de cité bourgeois plus tardivement. Elles sont toutes domiciliées dans la commune.La bourgeoisie de Saicourt, comprenant les villages de Saicourt, Le Fuet et Bellelay, est une corporation de droit public. Elle comprend toutes les personnes qui possèdent le droit de bourgeois de Saicourt. A ce jour, 48 citoyennes et citoyens ont le droit de prendre part et de voter à l'assemblée bourgeoise. Le registre datant de 1822 mentionne les familles Paroz, Desvoignes, Feusier, Glück et Sautebin, ainsi que les Vuilleumier et Benmahmoud qui ont obtenu le droit de cité bourgeois plus tardivement. Elles sont toutes domiciliées dans la commune.

Règlement de la Bourgeoisie

En cas de litige, seul le contenu des règlements originaux pouvant être consultés à l'administration de la Bourgeoisie fait office de prescription légale.

Règlement d'organisation

Règlement sur les indemnités, vacations et jetons de présences

Règlement des jouissances bourgeoisiales

Règlement d’estivage 2024

- Ordonnance sur l’estivage

Règlement sur l'admission au droit de bourgeoisie

Règlement concernant les émoluments

- Tarif des émoluments

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